logo broderie du perigord mobile
bouton probouton envoi linge

Nous vous proposons toute une gamme de broderies,

aussi bien pour les particuliers (cadeaux, enterrements de vie de jeune fille/garçon, anniversaires...),
que pour les entreprises (logos, opérations publicitaires, ...) et les associations.

  • Benj 101
  • Benj 103
  • Benj 112
  • Benj 117
  • Benj 121
  • Benj 128
  • Benj 130bis
  • taies oreiller principale
Les présentes conditions régissent la vente des produits et services proposés par www.broderieduperigord.com entre Benjamin Philippe et le client. 

L'Utilisateur qui effectue une commande via ce site accepte irrévocablement et sans réserve l'intégralité des présentes conditions générales. La passation de la commande vaut acceptation.

Article 1. Objet
Les présentes CGV sont un contrat de vente à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations de Broderieduperigord.com et du client. Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.

Le présent site est édité par Benjamin Philippe, Siret 813 117 439 00014, 
commerçant situé à 74 rue Victor Hugo – 24000 Périgueux.
 
Article 2. Disponibilité des biens
Les produits proposés sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de produit pour quelque raison que ce soit, Benjamin Philippe qui ne serait en mesure d'honorer la commande de l'acheteur avant la fin des expéditions de la vente concernée, informera le client par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle ou de l'annulation de sa commande. Les délais de livraison constatés sont de 10 jours ouvrés et peuvent s'étendre jusqu'à 30 jours en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit ou pour des raisons indépendantes de notre volonté.
 
Article 3. Engagement du client et confirmation de commande
Les clients garantissent qu'ils sont pleinement habilités à utiliser une carte bancaire et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant d'une commande sur le site www.broderieduperigord.com. Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site peuvent commander sur le site www.broderieduperigord.com. 

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement remplir le formulaire de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou, s’il possède déjà un compte client, devra s’identifier à l'aide de son adresse e-mail et de son mot de passe. Il doit également veiller à fournir des informations exactes et complètes. Par les présentes Conditions Générales de Ventes, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance que l'absence ou l’invalidité de l'une des coordonnées demandées, sera suffisante pour justifier de l’annulation immédiate par Broderie du Périgord de toute commande en cours. 
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation totale et sans réserve de l’intégralité des présentes conditions de vente.
 Broderie du Périgord confirme systématiquement les commandes par email. 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises et hors participation aux frais de traitement et d'expédition dont le montant facturé en supplément est indiqué lors de la validation définitive de la commande. Pour les livraisons et prestations de services en dehors du territoire français, les dispositions prévues par le Code général des impôts relativement à la TVA seront applicables. Broderie du Périgord se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes (sous réserve de disponibilité). 

Les produits demeurent la propriété de Broderie du Périgord jusqu'au complet encaissement du prix par Broderie du Périgord.


 
Article 4. Prix
Les prix des produits présentés dans notre boutique en ligne sont valables au moment de leur consultation par le client. Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la passation de la commande. Les prix sont exprimés en euros. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Les frais de transport sont ajoutés automatiquement et sont visibles sur le bon de commande. En cas de livraison hors territoire de l'union européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes sont à la charge exclusive du client.
 
Article 5. Paiement
Le règlement des commandes se font par carte bancaire (CB, VISA, Eurocard, Mastercard). 
Les paiements sont gérés par le biais du système Paybox du Crédit Agricole. 
La procédure sécurisée de paiement par carte bancaire s'appuie sur un protocole de cryptage des données.

Article 6. Livraison
Broderie du Périgord livre les colis partout en France métropolitaine (dont Monaco et la Corse) ainsi que la Belgique. Les produits seront envoyés à l'adresse de livraison que l'acheteur aura indiquée au cours du processus de commande. 
La participation aux frais de préparation logistique et d'expédition s'entend TTC.
 

En cas d'absence lors de la livraison, à l'adresse indiquée par le client, un avis de passage est normalement déposé dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans votre bureau de Poste ou dans un point relais dans les 10 jours suivant le dépôt de cet avis. Si le colis est livré par transporteur, un avis est également laissé dans la boîte aux lettres du client. Il appartiendra alors au client de contacter le transporteur pour convenir d'une date de livraison.
 Le délai de livraison généralement constaté est de 10 jours ouvrés et peut s'étendre jusqu'à 30 jours en cas d'indisponibilité temporaire d'un produit ou pour des raisons indépendantes de notre volonté. 

La livraison ne pourra intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

 Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif - si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la date de commande, le contrat de vente pourra être résilié dans les conditions prévues des présentes Conditions Générales de Vente. Ces délais varient également selon la destination et ne comprennent pas les jours fériés ainsi que les week-ends. 

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé par le transporteur, tel que le système de suivi de livraison proposé sur le site Internet de La Poste concernant les Colissimo Suivi par exemple. Il appartient au destinataire de vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et de faire toutes réserves et réclamations qui apparaîtraient justifiées, voire même de refuser le colis, si celui-ci est susceptible d'avoir été ouvert ou s'il porte des traces manifestes de détérioration. Les dites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison des produits, une copie sera immédiatement adressée à Broderie du Périgord. 

Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité quant aux spécifications indiquées dans le bon de livraison, le client doit, sous peine de déchéance, formuler ses réclamations dans les sept jours après livraison.

 En cas de retard, casse ou manquant, le client peut s'adresser à Broderie du Périgord par le biais du formulaire de contact.

Article 7. Droit de retractation
Le client peut renoncer à sa commande pendant 14 jours à compter de la date de livraison conformément aux dispositions du Code de la Consommation, article L 121-20. 
Cependant, en application des dispositions de l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, les produits faisant l’objet d’une vente ne peuvent être l’objet du droit de rétractation du client, et ce notamment pour la commande de biens nettement personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client. L’acheteur est tenu de retourné l'article dont il souhaite être remboursé à l'adresse suivante, sauf spécifications contraires :
 Broderie du Périgord
, 74 rue Victor Hugo à Périgueux. 

L'acheteur s'engage par les présentes Conditions Générales de Vente à prendre intégralement à sa charge, en cas de rétractation, les frais de retour par "Colissimo suivi" de la commande concernée et des risques liés à ce retour pour être remboursé. Le remboursement du client sera effectué dans le délai de 30 jours à compter de la réception des marchandises par Broderie du Périgord , comme suite à l'exercice du droit de rétractation. 

Si le droit de rétractation est exercé entre la date de départ des produits des entrepôts de Broderie du Périgord et celle de la livraison des marchandises chez le client, les frais de retour resteront à la charge du client.

 Cette faculté de rétractation ne peut jamais jouer si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage durable (au-delà de quelques minutes). Les produits doivent impérativement être retournés correctement protégés, dans leur emballage d'origine, dans un parfait état de revente (non abîmés, endommagés ou salis par le client) accompagnés de tous accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations ou étiquettes à l'adresse sus indiquée, accompagnés de l'original de la facture de vente, dont le client conservera une copie, ainsi que le numéro de suivi du colis correspondant. Ne pourront également être repris, les colis pour lesquels aucun élément joint ne permet d'identifier l'expéditeur (n° commande, nom, prénom, adresse). 

Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés. Le remboursement ne comprend donc pas les frais éventuels de livraison. 

Dès le traitement du retour, Broderie du Périgord envoie un email informant du montant du remboursement. 

Aucun envoi retour en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif. 

En cas d'erreur de préparation constatée par l'acheteur et confirmée par Broderie du Périgord, celle-ci s'engage à avertir l'acheteur par email et dans un délai de 1 à 7 jours, de sa bonne réception du colis retour et de la possibilité par l'acheteur de demander à se faire rembourser du montant total de cette commande (prix de la marchandise + TVA + frais de port). 

Ce remboursement sera effectué par une transaction bancaire inversée directement sur le compte débiteur de la commande. 

Le délai de ce remboursement est de 21 jours à compter de la demande explicite de l'acheteur.
 
Article 8. Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site Broderie du Périgord sont protégés au titre du droit d'auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. 
Ils sont la propriété pleine et entière de Broderie du Périgord.

 A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. 

Le fait d’apposer un lien hypertexte à destination du site Broderie du Périgord est strictement interdit.

 Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Broderie du Périgord. 

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Broderie du Périgord est strictement interdite.

Article 9. Transfert des risques
Le transfert des risques sur les produits a lieu dès la remise des produits par Broderieduperigord.com au transporteur. Ainsi, les produits voyagent au risque et péril du client.
 
Article 10. Réserve de la propriété
Dans tous les cas, les marchandises livrées restent propriété de la Broderie du Périgord jusqu'à leur règlement complet (loi n°80-335 du 12 mai 1980).
 
Article 11 - Informations nominatives
Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé.
 Broderie du Périgord s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les clients sur le site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d'information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des utilisateurs. 

Broderie du Périgord ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les informations concernant ses clients. Broderie du Périgord pourra décider de le faire dans le futur avec ses fournisseurs et prestataires et ce pour les besoins directs et connexes de l'exécution des contrats de vente que Broderie du Périgord conclue avec ses clients. 

Il leur est laissé la faculté de s'y opposer en nous faisant parvenir un email (dans l'hypothèse où les clients utilisent différentes adresses électroniques pour passer leurs commandes, il leur est demandé de nous envoyer un message à partir de chacune des adresses email qu'ils nous ont communiquées). 

En cas de cession ou d'utilisation par des tiers de données à caractère personnel, Broderie du Périgord s'engage au préalable à informer l'usager afin de lui permettre d'exercer son droit d'opposition.

 Broderie du Périgord peut également fournir des statistiques consolidées relatives à ses clients, ses ventes, structures des échanges et relatives aux informations sur le site à des tiers de confiance, mais ces statistiques ne contiendront aucune donnée personnelle.

 Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activités à un tiers.

Article 12. Droit applicable et juridictions compétentes
Broderie du Périgord ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fournisseurs. 

La responsabilité de Broderie du Périgord sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

Broderie du Périgord ne pourra être tenu responsable, envers un client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte d'exploitation, de profit ou de chiffre d'affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par Broderieduperigord.com, ou si son éventualité avait été portée à son attention. 

Sans limiter les paragraphes précédents, la responsabilité de Broderie du Périgord aux termes des présentes conditions générales ne peut excéder une somme égale aux sommes payées ou payables lors de la transaction à l'origine de ladite responsabilité, quelle que soit la cause ou la forme de l'action concernée. 

Broderie du Périgord ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. 

Le vendeur, ici dénommé Broderie du Périgord, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Broderie du Périgord pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Périgueux sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés. 

Les présentes conditions générales de vente en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de sa validité, de son interprétation ou de son exécution sera soumis aux Tribunaux de Périgueux, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence
 
Article 13 - Modification des conditions générales de vente
Broderie du Périgord se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Dans l'hypothèse où l'un des quelconques termes des présentes conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Broderie du Périgord
74, rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX

06 52 60 34 78

Mentions légales | C.G.V

Broderie du Périgord
74, rue Victor Hugo
24000 PERIGUEUX

06 52 60 34 78

Mentions légales | C.G.V

module paiement cartes

DPD logo redgrad rgblogo colissimo